Villeneuve lès Maguelone
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Jugement du tribunal affaire Bonnafous contre Villeneuve Lès Maguelone

Affaire Monsieur Bonnafous c/ Commune de Villeneuve Lès Maguelone

Conformément à la demande de l'élu d'opposition Serge Desseigne lors du Conseil Municipal du 21 juillet 2015 et conformément à ma promesse de respecter sa demande et donc d'informer la population, vous trouverez ci dessous l'intégralité du "Jugement affaire bonnafous c commune _annulation  de la délibération du 29 mars 2013 approuvant le Plan Local d'ubarnisme".

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